La nouvelle base légale provoque le retrait des recours, mais exige un travail minutieux des autorités en charge de la chasse
Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la chasse le 1er février 2025, l’abattage du loup est soumis à un nouveau cadre juridique plus clair et plus strict. Comme les recours en suspens concernant la régulation du loup se basaient sur l’ordonnance transitoire, valable seulement jusqu'à la fin de ce mois, les organisations de protection de la nature les retirent et se concentrent sur le respect de la nouvelle base légale par la Confédération et les cantons.
Dans la nouvelle ordonnance sur la chasse (OChP), le Conseil fédéral a tenu compte de certaines critiques, notamment celles des organisations de protection de la nature, et a réajusté certaines dispositions de l’ordonnance transitoire qui manquaient de précision ou n’allaient pas dans le sens de la Loi sur la chasse (LChP). Ainsi, le lien entre la régulation de loups et les dommages est désormais plus clair. Et l'effet positif des populations de loups sur les forêts protectrices doit être pris en compte par les cantons. Le récent changement de statut de protection du loup dans la Convention de Berne n'y change rien. En revanche, l'affaiblissement de la protection des troupeaux dans la nouvelle OChP reste incompréhensible.
Les organisations de protection de la nature se concentrent sur l’avenir
Au vu de la nouvelle situation juridique, Pro Natura, le WWF et BirdLife retirent les anciens recours déposés en hiver 2023 contre les autorisations de tirs délivrées par les cantons du Valais et des Grisons, car ils se fondaient sur l’ordonnance transitoire caduque à la fin janvier. Ces procédures devaient permettre de clarifier des questions juridiques fondamentales, mais la base juridique a aujourd’hui changé. Ce qu’il reste des procédures, c'est la constatation importante que l'effet suspensif des recours contre les tirs de loups ne peut pas être simplement retiré. L’attention se porte maintenant vers l’été prochain, quand la Confédération et les cantons devront se conformer aux nouvelles bases légales et les autorités suisses chargées de la chasse faire preuve d’une grande rigueur.
Promouvoir la coexistence du loup et de l’économie alpestre
La nature ne pouvant pas elle-même faire valoir ses droits pourtant garantis par la Constitution et la loi, nos organisations ont mission de défendre ses intérêts. Fidèles à ce rôle, elles se montreront très vigilantes sur la délivrance des autorisations de tir. Le retrait des recours est une main tendue à la Confédération et aux cantons, un appel à se concerter pour encourager ensemble et de manière pragmatique la coexistence du loup et de l’économie alpestre. Nous devons unir nos efforts, en particulier dans le domaine de la protection des troupeaux, afin de mettre en place une gestion soutenable de nos alpages, réduire au minimum les dommages aux animaux de rente et renforcer le rôle du loup dans l’écosystème.
Contacts:
BirdLife Suisse: François Turrian, directeur romand, tél. 079 318 77 75, francois.turrian@birdlife.ch
WWF Suisse: Pierrette Rey, porte-parole du WWF Suisse, tél. 021 966 73 75, pierrette.rey@wwf.ch
Organisation de soutien, mais non habilitée à recourir:
Groupe Loup Suisse: Isabelle Germanier, responsable romande, tél. 079 652 28 49, romandie@gruppe-wolf.ch
