Droit de recours des organisations

Depuis 1966, la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage accorde à certaines organisations environnementales le droit de recours des associations afin de sauvegarder les intérêts généraux de la protection de la nature et du patrimoine culturel. La loi sur la protection de l’environnement de 1983 contient une disposition similaire.

Le droit de recours des associations sert d’outil pour la mise en œuvre du droit de l’environnement. Par l’intermédiaire des organisations de protection de l’environnement, la nature obtient une voix directe dans les procédures juridiques.

En tant que porte-parole de la nature, le WWF peut ainsi faire vérifier la conformité légale de certains projets. De cette manière, il garantit entre autres l’application correcte du droit de l’environnement.

Le WWF fait modérément usage du droit de recours des associations, pour le bien de l’environnement. La statistique des recours pour l’année 2023 le montre: sur 8 dossiers désormais clos, le taux d’améliorations obtenues en faveur de l’environnement par l’organisation de défense de la nature est de plus 90 %. Quatre recours ont été acceptés (totalement ou partiellement), trois ont donné lieu à des modifications du projet concerné ou à des solutions à l’amiable (retrait ou sans objet). Un seul recours a été rejeté. Le nombre de dossiers clôturés (8) est inférieur à celui des années précédentes. En effet, en 2022, 14 dossiers avaient été clôturés. En 2019, ce sont 21 recours qui avaient été clos.

Dans cette statistique, ne figurent pas les nombreux autres cas où le WWF s’est engagé en faveur de la nature, que ce soit dans le cadre de discussions, de prises de position ou encore d’oppositions.

Grâce à notre engagement, la nature a pu être protégée en 2023 dans des domaines aussi divers que variés. En 2023, spécifiquement, un grand nombre d’arrêts ont conduit à la préservation d’importants habitats pour une faune et flore menacées. Ainsi, dans le canton de Vaud, nous avons pu éviter une construction prévue sur les hauts de Lausanne et qui aurait porté atteinte à un biotope accueillant une grande diversité d’oiseaux, de nombreux mammifères et une importante végétation. Nous nous sommes également opposés avec succès à la création d’une zone de sports et de loisirs dans la Vallée du Doubs, lieu très précieux pour la biodiversité abritant notamment 259 espèces prioritaires pour la Suisse. Tout comme en 2022, nous avons veillé à ce que les districts francs fédéraux, zones de tranquillité indispensables à la survie de certaines espèces rares et menacés, soit préservés de toute atteinte en recourant avec succès contre une décision de régulation des effectifs d’ongulés dans un district franc. Par contre, notre recours contre le permis de construire d’une nouvelle porcherie dont les émissions nuisaient à la flore et à la faune de la réserve naturelle voisine à la construction a été rejeté. Enfin, trois de nos recours concernant un plan d’affectation, respectivement un projet de route nationale et la protection d’un biotope en zone à bâtir, sont devenus sans objet après que de fructueuses négociations aient abouti à un accord.

La Confédération doit contrôler et homologuer les pesticides. Jusqu’à présent, le public et les organisations de défense de l’environnement n’avaient pas de droit de regard sur la procédure d’homologation et d’examen. En effet, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) partait du principe que le droit de recours des associations ne s’appliquait pas dans ce cas. Dans un arrêt (ATF 144 II 2018), le Tribunal fédéral a estimé que la protection préventive des animaux et des plantes contre les substances toxiques utilisées pour combattre les ravageurs faisait partie des objectifs centraux de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

Devenez membre du WWF pour nous aider à soutenir la singulière richesse de la faune et de la flore suisses. Vous pouvez aussi choisir un engagement bénévole afin de participer concrètement à nos actions de protection.